Contrat de location

1.1. La personne ou l’organisation indiquée dans les informations client est le CLIENT ; le producteur et hébergeur est Hero Invest Ltd.

1.2. Tout changement de dénomination, d’adresse commerciale ou de signataires doit être notifié sous 7 jours ouvrés. À défaut, les notifications à l’ancienne dénomination ou adresse restent valables.

2. Objet et but

Ce contrat porte sur la location du logiciel RideBooking permettant au CLIENT de vendre et de prendre des réservations à une adresse internet désignée, ainsi que l’hébergement, l’installation et l’après-vente. S’appliquent ce contrat et le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. La nullité partielle n’affecte pas le reste. Hero Invest Ltd. peut modifier le contenu du forfait en cas de nécessité technique.

3. Principes de location

3.1. RideBooking est loué comme un tout, avec toutes ses fonctions, pour une durée déterminée. Le CLIENT a utilisé l’essai gratuit avant de louer.

3.2. La location commence à la date de signature; durée 1 mois. Les interruptions imputables au client ne la prolongent pas. Le CLIENT corrige les pannes de ses propres appareils et logiciels.

3.3. Sans résiliation écrite au moins 5 jours avant l’échéance, le contrat se reconduit d’1 mois aux mêmes conditions. Sans paiement sous 7 jours ouvrés, Hero Invest Ltd. peut résilier unilatéralement sans mise en demeure.

3.4. Hero Invest Ltd. conserve des sauvegardes 30 jours. En fin de location, une copie XML ou Excel est fournie sous 7 jours sur demande écrite ; sinon le contenu est effacé après 7 jours.

3.5. Le CLIENT ne peut louer, céder ni partager ces services à des tiers sans accord écrit préalable de Hero Invest Ltd. (sauf sociétés du groupe). La violation ouvre une résiliation unilatérale sans remboursement.

3.6. Le CLIENT autorise Hero Invest Ltd. à indiquer publiquement qu’il est client, à utiliser son nom et son logo en référence, et à garder en bas du site le logo, le lien et une courte mention de Hero Invest Ltd.

4. Confidentialité

4.1–4.3. Hero Invest Ltd. s’engage à la confidentialité. Le logiciel est hébergé chez Hero Invest Ltd. ; code source et base restent sous son contrôle. Les données de carte ne sont pas stockées ; la responsabilité juridique des données financières et personnelles incombe au CLIENT. Le 3-D Secure est recommandé.

4.4. Hero Invest Ltd. recommande le 3-D Secure contre la fraude carte. L’infrastructure est prête dans les grandes banques ; aucune garantie technique pour chaque banque. Un paiement suspect doit être confirmé par la banque avant le service. Hero Invest Ltd. n’est pas responsable si un client sans 3-D Secure ne confirme pas la carte.

4.5. Les parties gardent confidentiels les idées, informations, contenus et documents commerciaux partagés par écrit, oralement ou par voie électronique. Elles ne les utilisent, ne les diffusent ni ne les transmettent à des tiers hors de ce contrat, et prennent les mesures pratiques les plus fortes contre un usage non autorisé.

4.6. Les informations déjà publiques, celles qui doivent être divulguées par la loi ou à la demande d’une autorité, et celles obtenues indépendamment par un tiers avant l’obligation de confidentialité, sont une exception à cette clause.

5. Force majeure

Catastrophe, incendie, guerre, grève, mobilisation et pannes TIC hors contrôle sont des cas de force majeure. Les obligations sont suspendues ; après 30 jours, résiliation sans dommages. Les droits nés avant restent.

6. Bases juridiques

6.1. Les créances et dettes nées après l’entrée en vigueur sont tenues en compte courant réciproque dans les livres officiels. Ce texte vaut aussi contrat de compte courant. Le droit de l’Angleterre et du pays de Galles s’applique à ce qui n’est pas prévu.

6.2–6.3. Les parties respectent le droit commercial, la morale et la loyauté. Le droit de l’Angleterre et du pays de Galles s’applique et les tribunaux de Londres sont compétents. Un siège étranger du CLIENT ou un domaine attribué à l’étranger ne change pas cela.

6.4. Les parties acceptent le droit de l’Angleterre et du pays de Galles sur les œuvres de l’esprit, les marques, les brevets et la responsabilité pénale, ainsi que la législation connexe.

6.5. Les parties sont soumises au droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les changements de loi postérieurs doivent être respectés. Ils n’annulent pas la validité de ce contrat.

6.6. Hero Invest Ltd. n’est pas responsable des parties et contenus que l’utilisateur doit remplir et gérer. Le CLIENT répond du contenu du domaine, des produits et services vendus et des opérations bancaires liées.

6.7. Le CLIENT répond des contenus illicites. Hero Invest Ltd. n’a pas de devoir de contrôle. Selon le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, un contenu illicite peut être retiré sans mise en demeure et le site fermé si besoin. Le CLIENT ne peut demander d’indemnité. Le contenu est remis en ligne si un document légal le permet.

6.8. En cas d’atteinte à une marque ou à un brevet, Hero Invest Ltd. peut prendre les mêmes mesures de retrait et de fermeture.

6.9. Le CLIENT peut ajouter un contenu licite et vendre des services licites. Hero Invest Ltd. n’est pas responsable de la vente de produits interdits ou nocifs et peut retirer le site en tout ou partie.

6.10. Les produits et services contraires à la loi ou aux principes de Hero Invest Ltd. ne peuvent pas être vendus. Si un tel contenu ou une telle vente est constaté, Hero Invest Ltd. met fin au service sans remboursement.

6.11. Une différence entre le titulaire légal du domaine et le signataire n’enlève pas la responsabilité du CLIENT. Sans pouvoir de signature, cette personne est aussi personnellement responsable envers Hero Invest Ltd.

6.12. Si le CLIENT nuit au serveur ou aux autres clients, envoie du spam ou subit des attaques SYN, DDoS, HTTP GET ou similaires, même causées par un tiers, Hero Invest Ltd. peut retenir les frais d’usage et au moins 25 % du montant du contrat, rembourser le solde et arrêter le service en tout ou partie.

6.13. Pour les infractions informatiques, la personne qui agit est responsable. Hero Invest Ltd. n’est pas responsable du dommage causé par des infractions de tiers tant qu’une faute technique ou un manquement aux mesures de sécurité requises n’est pas établi. Ces interruptions ne sont pas un défaut d’exécution.

6.14. Hero Invest Ltd. peut faire des interruptions temporaires pour maintenance et mises à jour, sans dépasser 72 heures sur un mois. Le CLIENT l’accepte d’avance. Les travaux ont lieu entre 00:00 et 08:00 lorsque c’est techniquement possible.

6.15. Hero Invest Ltd. peut modifier le contenu du forfait et du service sans accord du client pour des besoins techniques, une étude de marché, une politique commerciale ou des résultats de recherche.

6.16. Le CLIENT qui paie par carte répond de l’exactitude et de la licéité des données de carte et d’identité. Les opérations par carte ou virement lui appartiennent. Si l’encaissement échoue ou est contesté, Hero Invest Ltd. suspend le service jusqu’à un paiement valable ; la suspension n’interrompt pas le contrat.

6.17. L’opération est commerciale et soumise au droit commercial de l’Angleterre et du pays de Galles. Le droit de la consommation ne s’applique pas. Il n’y a donc ni annulation, ni retour, ni remboursement du montant encaissé.

7. Loyer et renouvellement

Les frais d’installation initiale sont ceux du tableau. Le loyer mensuel suit les modules choisis. Paiement en espèces, virement ou carte. En reconduction, Hero Invest Ltd. peut prélever les mois suivants avec le même formulaire.

8. Fonctions de base RideBooking

8.1–8.2. Réservation en ligne pour les structures équestres. Inscription téléphone et e-mail ; réservations via chevaux et moniteurs assignés. Notifications SMS ou application. 10 000 SMS à l’installation. E-mail via Gmail SMTP. Clients, moniteurs et chevaux dans l’admin ; sauvegardes téléchargeables.

9. Services payants hors forfait

9.1 Le domaine se renouvelle chaque année. 9.2 La publication App Store et Play est un loyer annuel. 9.3 Gmail SMTP se renouvelle chaque mois. 9.4 Le pack 10 000 SMS est dans l’installation initiale.

10. Acceptation et entrée en vigueur

Ce contrat entre en vigueur en 2 exemplaires à la date de la première page lorsque le CLIENT le remplit et le signe, et lie les deux parties. Les litiges d’exécution relèvent des tribunaux et huissiers de Londres (Angleterre et pays de Galles).